Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Le présent site internet https://massage-domicile-orleans.fr/ est édité par :
MADAME MURIEL VERITE
Siret : 801 888 918 00027
Ape : 9604Z – Entretien corporel
Siège social : 14 Clos du Mont, 45800 Saint Jean de Braye
Téléphone : 07.61.86.38.39
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de bons cadeaux pour des prestations de massage proposées par Madame Muriel VERITE sur le site https://massage-domicile-orleans.fr/.
3. Produits et services
Les bons cadeaux permettent de bénéficier de prestations de massage proposées par le cabinet.
Ils sont valables pendant 5 mois à compter de la date d'achat.
Conditions d'utilisation :
- Bons nominatifs
- Réservation obligatoire
- Prestations réalisées au cabinet, sauf pour le massage destiné aux personnes âgées, qui est proposé à domicile.
- Bon non remboursable passé le délai de rétractation
Les bons cadeaux sont envoyés sous format numérique (PDF), après confirmation du paiement.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les modes de paiement acceptés sont :
Carte bancaire via un prestataire sécurisé (Stripe)
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bon cadeau pour exercer son droit de rétractation, sauf si :
- Il concerne une prestation de service dont l’exécution a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à muriel@massage-domicile-orleans.fr avec les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Numéro de commande
- Date d’achat
Le remboursement sera effectué sous 15 jours après réception de la demande, par virement bancaire.
6. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Non-utilisation du bon cadeau avant sa date d’expiration.
- Impossibilité de réaliser la prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, conditions médicales du bénéficiaire, etc.).
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour assurer le traitement de la vente et l'envoi des bons cadeaux.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d’opposition à leur traitement à des fins commerciales.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter : muriel@massage-domicile-orleans.fr
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et aux obligations légales.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Petitgrain de Bien-être - Muriel Vérité
2 rue du Bignon
45000 Orléans
07.61.86.38.39
Sortie Tangentielle Chanteau/ Semoy
Parking sur place - Bus n°7 juste en face arrêt Le Bignon
Vous pouvez me joindre par téléphone ou utiliser le formulaire de contact